Leilali Travens
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Travens (Leilali)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 5 visée à l'article 2 du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
Commission no 5 visée à l'article 2
JORFTEXT000000532075
(source JORF)
composition
29 Mars 1990
29/03/1990